Article 1 – objet

Le présent contrat est conclu entre LES JARDINS DES ARCADES et un client, dans le but de réaliser une étude de jardin personnalisée, dans le cadre d’une prestation de services.
Avant toute commande, le client est censé avoir pris connaissance de l’intégralité des présentes conditions générales. Ainsi toute commande signée auprès de LES JARDINS DES ARCADES impliquera l’accord définitif et irrévocable du client sur l’ensemble des conditions générales.

Article 2 – caractéristiques des services

Les services proposés sont des études personnalisées de création et d’entretien de jardin.
Elles sont composées de la manière suivante :

  • Un rendez-vous pour établir un compte rendu des travaux à réaliser.
  • Un devis quantitatif et estimatif des prestations et matériaux employés.
  • Une date d’effet des travaux à effectuer selon la saison et nature de celle-ci.
  • Une date de validité du devis.
  • Réalisation des travaux.

Article 3 – prix des services

Le devis établi par LES JARDINS DES ARCADES sera retourné revêtu de la mention manuscrite « bon pour accord pour la somme de …. € » suivie de la date et de votre signature.
En contrepartie des réalisations des prestations définies aux articles 1 et 2 du présent contrat, le client s’engage à verser à LES JARDINS DES ARCADES une somme forfaitaire définie avec précision sur le bon de commande. Tous travaux supplémentaires demandés par le client devront faire l’objet d’un devis complémentaire signé et approuvé par le client.

Article 4 – durée de validité de l’offre

Le prix des prestations de services peut évoluer à tout moment sauf après retour du devis accepté et signé à la société LES JARDINS DES ARCADES. Les devis restent valables TROIS mois, au-delà, il conviendra de renouveler les dits devis si le prix des prestations choisies a été modifié par la société LES JARDINS DES ARCADES.

Article 5 – durée et préavis des contrats d’entretien

Les contrats d’entretien sont conclus pour une durée d’un an à compter de la réception du devis signé et accompagné de l’acompte déterminé par la société LES JARDINS DES ARCADES. Il est renouvelable par tacite reconduction par période d’un an sauf résiliation par l’une ou l’autre des parties signifiée par lettre recommandée avec accusée de réception trois mois avant la date du terme du contrat.
Chaque année le contrat des espaces verts sera réévalué, un nouveau devis sera établi avant les trois mois du terme du contrat.
Le contrat d’entretien ne comprend pas l’arrosage des végétaux et plantes de saisons, les élagages des arbres, la taille des plantes grimpantes au-dessus de trois mètres, la fourniture en eau et en électricité si besoin, le remplacement des végétaux. Tous travaux n’ayant pas été stipulés sur le contrat sont sujets à une intervention spéciale. Ces interventions feront l’objet d’un devis préalable et ne seront réalisées qu’après accord signé du client.
En ce qui concerne les traitements phytopharmaceutiques, l’entreprise possède les formations obligatoires à leurs utilisations, il sera noté qu’après chaque traitement effectué, un délai de rentrer sur le terrain traité de 6 à 48 heures est à respecter suivant la matière active utilisée et notifié par l’applicateur ainsi qu’une attente d’un minimum de 3 jours pour la récolte de fruits ou légumes, aussi en se qui concerne les bords de berges et cours d’eau une zone non traitée (ZNT) est à respecter (minimum 5 mètres en l’absence d’indications sur le contenant).

Article 6 – modalités de paiement

La société LES JARDINS DES ARCADES se réserve le droit de suspendre tous travaux ou livraisons en cas de non paiement.
LES JARDINS DES ARCADES se réserve notamment le droit de refuser ses prestations de services émanant de la commande d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
Le règlement des prestations se fera à la fin des travaux ou à la réception de la facture dans un délai de 5 jours. Le règlement pourra se faire par chèque ou par virement bancaire.
Aucun escompte ne sera consenti pour tous règlements au comptant.
En cas de retard de paiement après la date convenue, le taux d’intérêt légal majoré sera appliqué selon la loi du 31/12/92.

Article 7 – modalité de livraison

La livraison est considérée comme réalisée à la fin des travaux décrits sur le devis.
La propriété des matériaux reste la propriété de LES JARDINS DES ARCADES jusqu’à réception du paiement intégral des prestations vendues.

Article 8 – utilisation des créations

Sauf avis contraire spécifié par écrit avant le paiement total de la facture tout client autorise la société LES JARDINS DES ARCADES à utiliser gracieusement les photos des réalisations effectuées au cours de leur chantier sur leur site internet.
Étant entendu que cette utilisation se limite à la promotion des prestations et les compétences de la société, elle ne pourra donner lieu à aucune contrepartie, ni poursuite judiciaire.

Article 9 – garantie

La garantie se rapportant aux produits vendus est limitée à celle accordée par le constructeur, bien connue du client ou sur laquelle le client est censé s’être informé complètement avant de conclure le contrat.
La garantie se limite dans tous les cas à la réparation ou à l’échange pur et simple des produits défectueux. (Sauf pour les végétaux abîmés ou morts lors d’intempéries indépendantes de notre volonté).
Le choix entre réparation et échange étant à la seule appréciation de la société LES JARDINS DES ARCADES, à l’exclusion expresse de toute indemnisation envers le client ou des tiers.
L’octroi de la garantie des végétaux est d’un an et suppose que les produits livrés soient entretenus par la société LES JARDINS DES ARCADES sur cette même période.